Article 1 LEGIARTI000027536207
A modifié :
- Arrêté du 15 avril 2002 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2013
NatureArrêté
Signé le13 mai 2013
Publié le12 juin 2013
Articles12 articles en vigueur
NORESRH1309253A
IdentifiantLEGITEXT000027536201
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement ;
Sur proposition du président de l'Institut de recherche pour le développement,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000027536221
A modifié :
- Arrêté du 15 avril 2002 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000027536209
A modifié :
- Arrêté du 15 avril 2002 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000027536211
A modifié :
- Arrêté du 15 avril 2002
Divisions : A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale ».
Article 5 LEGIARTI000027536223
A modifié :
- Arrêté du 15 avril 2002 : art. 8
Article 6 LEGIARTI000027536213
A modifié :
- Arrêté du 15 avril 2002 : art. 9
Article 7 LEGIARTI000027536215
A modifié :
- Arrêté du 15 avril 2002 : art. 11
Article 8 LEGIARTI000027536225
A modifié :
- Arrêté du 15 avril 2002 : art. 14
Article 9 LEGIARTI000027536217
A modifié :
- Arrêté du 15 avril 2002 : art. 15
Article 10 LEGIARTI000027536227
A abrogé :
- Arrêté du 15 avril 2002
Divisions : C. - Recrutement des agents techniques de la recherche, : art. 12, art. 13
Article 11 LEGIARTI000027536219
A modifié :
- Arrêté du 15 avril 2002 : art. 5, art. 15
Article 12 LEGIARTI000027536230
1. Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mai 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'animation interministérielle et de l'évaluation des politiques de ressources humaines, L. Gravelaine
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juin 2013).