Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027536215
Texte parentLEGITEXT000027536201
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 11 du même arrêté, les mots : « par le jury des candidats admissibles » sont remplacés par les mots : « des candidats admissibles par le jury ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 avril 2002 : art. 11
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