Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027536209
Texte parentLEGITEXT000027536201
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « d'un diplôme étranger » sont remplacés par les mots : « d'un titre » et les mots : « conformément aux articles 67,82,95,107,122 et 136 » sont remplacés par les mots : «, selon le cas, conformément aux articles 67,82,95,107,107-1 et 126 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 avril 2002 : art. 6
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