Arrêté du 13 mai 2013 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027536225
Texte parentLEGITEXT000027536201
Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 mai 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Au 1°, au premier alinéa, les mots : « L'étude » sont remplacés par les mots : « Une phase d'admissibilité consistant en l'étude » et les mots : « appréciations et » et « , ainsi qu'un rapport sur son aptitude professionnelle établi par le directeur du laboratoire ou de service auquel il appartient » sont supprimés ;

3. 2° Au 1°, le deuxième alinéa est supprimé ;

4. 3° Au 1°, après le dernier alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

5. « A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles. Seuls les candidats qui ont obtenu, lors de la phase d'admissibilité, une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 sont autorisés à participer à la phase d'admission. » ;

6. 4° Au 2°, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

7. « 2° Une phase d'admission consistant en une audition des candidats admissibles par le jury. » ;

8. 5° Au 2°, au sixième alinéa, les mots : « des techniciens de la recherche » sont remplacés par les mots : « des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale » ;

9. 6° Au 2°, au septième alinéa, les mots : « et des agents techniques de la recherche » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 avril 2002 : art. 14

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027536225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.