Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027536223
Texte parentLEGITEXT000027536201
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « par le jury des candidats admissibles » sont remplacés par les mots : « des candidats admissibles par le jury » ;
3. 2° Au sixième alinéa, les mots : « des techniciens de la recherche » sont remplacés par les mots : « des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 avril 2002 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.