Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027536227
Texte parentLEGITEXT000027536201
Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la section II du titre II du même arrêté, la sous-section C, intitulée : « C. ― Recrutement des agents techniques de la recherche », comprenant les articles 12 et 13, est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 avril 2002 Divisions : C.
Recrutement des agents techniques de la recherche, : art. 12, art. 13
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