Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 1987 FIXANT LE ROLE ET LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPECIALE DES ACTIVITES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION ET LES MODALITES DE DESIGNATION DE SES MEMBRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 1987
NatureArrêté
Signé le11 mai 1987
Publié le14 mai 1987
PublicationJORF du 14 mai 1987
NORCOPC8700030A
IdentifiantJORFTEXT000000297429
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · application
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