Journal officiel · Décret

Décret n°82-1051 du 13 décembre 1982 RELATIF AU STATUT DES CHERCHEURS CONTRACTUELS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE: LES CANDIDATS NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS D'AGE PEUVENT ETRE NOMMES ATTACHES DE RECHERCHE DANS LA LIMITE DE 46% DES RECRUTEMENTS A EFFECTUER DANS CE GRADE (AUPARAVANT 30%)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1982
Publié le15 décembre 1982
PublicationJORF du 15 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000520391
RéférenceDécret n°82-1051 du 13 décembre 1982 RELATIF AU STATUT DES CHERCHEURS CONTRACTUELS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE: LES CANDIDATS NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS D'AGE PEUVENT ETRE NOMMES ATTACHES DE RECHERCHE DANS LA LIMITE DE 46% DES RECRUTEMENTS A EFFECTUER DANS CE GRADE (AUPARAVANT 30%), JO du 15 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°69-894 du 26 septembre 1969 - art. 3 (V)
Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 - art. 50 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).