Journal officiel · Décret

Décret n°59-1400 du 9 décembre 1959 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 décembre 1959

Publié le15 décembre 1959

PublicationJORF du 15 décembre 1959

IdentifiantJORFTEXT000000670483

RéférenceDécret n°59-1400 du 9 décembre 1959 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, JO du 15 décembre 1959Légifrance →

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Cité par 11 textes

Décret n°62-682 du 16 juin 1962 · modifie

Décret n°65-535 du 1 juillet 1965 · modifie

Décret n°69-342 du 12 avril 1969 · modifie

Décret n°69-444 du 14 mai 1969 - art. 3 (Ab)

Décret n°71-999 du 7 décembre 1971 · application

Décret n°71-999 du 7 décembre 1971 - art. 1 (V)

Décret n°77-1089 du 21 septembre 1977 · modifie

Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 · application

Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 · modifie

Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 - art. 52 (V)

Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (M)