Journal officiel · Décret
Décret n°69-342 du 12 avril 1969 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 avril 1969
Publié le18 avril 1969
PublicationJORF du 18 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000694761
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1400 du 9 décembre 1959 · modifie