Journal officiel · Décret
Décret n°69-444 du 14 mai 1969 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET SAINT-ETIENNE.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 1969
NatureDécret
Signé le14 mai 1969
Publié le21 mai 1969
PublicationJORF du 21 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000334074
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