Journal officiel · Décret
Décret n°71-999 du 7 décembre 1971 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL CHERCHEUR DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 1971
NatureDécret
Signé le7 décembre 1971
Publié le16 décembre 1971
PublicationJORF du 16 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000680350
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1400 du 9 décembre 1959 · application
Cité par 14 textes
Arrêté du 2 août 1972 · application
DECRET91-1033 · application
DECRET91-1034 · application
DECRET91-1035 · application
DECRET91-1036 · application
DECRET91-1037 · application
Décret2000-677 · modifie
Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (Ab)
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