Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1972 CREATION AU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE, D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE POUR LE PERSONNEL CHERCHEUR DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE. (APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET NO 71999 DU 07-12-1971)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1972
Publié le20 septembre 1972
PublicationJORF du 20 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000450653
RéférenceArrêté du 2 août 1972 CREATION AU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE, D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE POUR LE PERSONNEL CHERCHEUR DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE. (APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET NO 71999 DU 07-12-1971), JO du 20 septembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-999 du 7 décembre 1971 · application
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