Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1970 APPLICATION DU D. 69444 DU 14-05-1969 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1970
Publié le8 avril 1970
PublicationJORF du 8 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000439751
RéférenceArrêté du 17 mars 1970 APPLICATION DU D. 69444 DU 14-05-1969 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE, JO du 8 avril 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-444 du 14 mai 1969 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 septembre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).