Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-03-1970 MODIFIE PORTANT APPLICATION DU DECRET 69444 DU 14-05-1969,MODIFIE NOTAMMENT PAR LE DECRET 88505 DU 29-04-1988 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE ET PORTANT EXTENSION DE SES DISPOSITIONS AU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI ET D'ALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 1988
Publié le9 septembre 1988
PublicationJORF du 9 septembre 1988
NORINDA8800625A
IdentifiantJORFTEXT000000327841
RéférenceArrêté du 2 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-03-1970 MODIFIE PORTANT APPLICATION DU DECRET 69444 DU 14-05-1969,MODIFIE NOTAMMENT PAR LE DECRET 88505 DU 29-04-1988 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE ET PORTANT EXTENSION DE SES DISPOSITIONS AU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI ET D'ALES, JO du 9 septembre 1988, NOR INDA8800625ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°69-444 du 14 mai 1969 · application
Arrêté du 17 mars 1970 · modifie
Décret n°88-505 du 29 avril 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).