Journal officiel · Décret
Décret n°88-505 du 29 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 69444 DU 14-05-1969 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE ET PORTANT EXTENSION DE SES DISPOSITIONS AU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI ET L'ALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 1988
NatureDécret
Signé le29 avril 1988
Publié le5 mai 1988
PublicationJORF du 5 mai 1988
NORINDA8800158D
IdentifiantJORFTEXT000000510105
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-444 du 14 mai 1969 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 2 septembre 1988 · application
Arrêté du 4 novembre 1988 · application
Décret n°89-483 du 10 juillet 1989 · application
Aller plus loin
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