Décret n°88-505 du 29 avril 1988 modifiant le décret n° 69-444 du 14 mai 1969 fixant le statut du personnel enseignant des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et portant extension de ses dispositions au personnel enseignant des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès.

Article 1 LEGIARTI000006566902

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006566903

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006566904

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006566905

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006566906

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006566907

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006566908

1. Le corps des assistants des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès régi par le décret du 15 novembre 1972 susvisé est placé en voie d'extinction.

Article 8 LEGIARTI000006566909

1. En vue de l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues par les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après à identité d'échelon :

2. GRADE dans l'ancien corps : Assistants des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès.

3. GRADE dans le nouveau corps : Assistants des écoles supérieures des mines relevant du ministre de l'industrie.

Article 9 LEGIARTI000006566901

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.