Décret n°88-505 du 29 avril 1988 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 5 mai 1988.

TexteDécret n°88-505 du 29 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006566908
Texte parentLEGITEXT000006066634
Référencearticle 7 du décret n°88-505 du 29 avril 1988 (version du 5 mai 1988)Légifrance →

1. Le corps des assistants des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès régi par le décret du 15 novembre 1972 susvisé est placé en voie d'extinction.

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