Journal officiel · Décret

Décret n°89-483 du 10 juillet 1989 MODIFIANT LE DECRET 741060 DU 06-12-1974 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIFIQUE POUR SUJETIONS SPECIALES AU PERSONNEL ENSEIGNANT TITULAIRE DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET SAINT-ETIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juillet 1989
Publié le13 juillet 1989
PublicationJORF du 13 juillet 1989
NORINDA8800700D
IdentifiantJORFTEXT000000699668
RéférenceDécret n°89-483 du 10 juillet 1989 MODIFIANT LE DECRET 741060 DU 06-12-1974 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIFIQUE POUR SUJETIONS SPECIALES AU PERSONNEL ENSEIGNANT TITULAIRE DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET SAINT-ETIENNE, JO du 13 juillet 1989, NOR INDA8800700DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°74-1060 du 6 décembre 1974 · modifie
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Décret n°88-505 du 29 avril 1988 · application
Cité par 1 texte
Décret2000-728 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).