Journal officiel · Décret

Décret n°74-1060 du 6 décembre 1974 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIFIQUE POUR SUJETIONS SPECIALES AU PERSONNEL ENSEIGNANT TITULAIRE DES ECOLES NATIONALES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 décembre 1974

Publié le14 décembre 1974

PublicationJORF du 14 décembre 1974

IdentifiantJORFTEXT000000703361

Référence

Décret n°74-1060 du 6 décembre 1974 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIFIQUE POUR SUJETIONS SPECIALES AU PERSONNEL ENSEIGNANT TITULAIRE DES ECOLES NATIONALES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE, JO du 14 décembre 1974

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Cité par 10 textes

Arrêté du 19 avril 1979 · application

Arrêté du 22 mars 1983 · application

Arrêté du 6 mars 1985 · application

Arrêté du 31 décembre 1986 · application

Arrêté du 10 juillet 1989 · application

Décret n°89-483 du 10 juillet 1989 · modifie

ARRETE · application

Décret n°2000-728 du 31 juillet 2000 - art. 4 (V)

Décret2000-728 · abroge