Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE POUR SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AU PERSONNEL ENSEIGNANT TITULAIRE DES ECOLES SUPERIEURES DES MINES RELEVANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1989
Publié le13 juillet 1989
PublicationJORF du 13 juillet 1989
NORINDA8800701A
IdentifiantJORFTEXT000000480469
RéférenceArrêté du 10 juillet 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE POUR SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AU PERSONNEL ENSEIGNANT TITULAIRE DES ECOLES SUPERIEURES DES MINES RELEVANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE, JO du 13 juillet 1989, NOR INDA8800701ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-1060 du 6 décembre 1974 · application
Arrêté du 31 décembre 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).