Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1979 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE POUR SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AU PERSONNEL ENSEIGNANT TITULAIRE DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1979
Publié le3 mai 1979
PublicationJORF du 3 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000669433
RéférenceArrêté du 19 avril 1979 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE POUR SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AU PERSONNEL ENSEIGNANT TITULAIRE DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE, JO du 3 mai 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 décembre 1974 · modifie
Décret n°74-1060 du 6 décembre 1974 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).