Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1983 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE POUR SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES AU PERSONNEL ENSEIGNANT TITULAIRE DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE.(PROFESSEURS DE 1ERE ET DE 2EME CATEGORIE,MAITRES-ASSISTANTS ET ASSISTANTS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 1983
Publié le14 avril 1983
PublicationJORF du 14 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837355
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-1060 du 6 décembre 1974 · application
Arrêté du 19 avril 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 mars 1985 · abroge