Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1974 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE POUR SUJETIONS SPECIALES AU PERSONNEL ENSEIGNANT TITULAIRE DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1974
Publié le14 décembre 1974
PublicationJORF du 14 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000489163
RéférenceArrêté du 6 décembre 1974 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE POUR SUJETIONS SPECIALES AU PERSONNEL ENSEIGNANT TITULAIRE DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE, JO du 14 décembre 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 19 avril 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).