Journal officiel · Décret
Décret n°75-1241 du 12 décembre 1975 MODIFIANT LES ART. 3, 5, 8 & 11 DU DECRET 69444 DU 14-05-1969 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 1975
NatureDécret
Signé le12 décembre 1975
Publié le27 décembre 1975
PublicationJORF du 27 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000688743
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-444 du 14 mai 1969 · modifie
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