Article 1 LEGIARTI000006566900
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°75-1241 du 12 décembre 1975 modifiant le décret n° 69-444 du 14 mai 1969 fixant le statut du personnel enseignant des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 1975
NatureDécret
Signé le12 décembre 1975
Publié le27 décembre 1975
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062283
Article 2 LEGIARTI000006566899
1. Le ministre de l'économie et de finances, le ministre de l'industrie et de la recherche et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-444 du 14 mai 1969 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 décembre 1975).