Journal officiel · Décret
Décret n°65-338 du 14 avril 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DU SERVICE DU MATERIEL.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 1965
NatureDécret
Signé le14 avril 1965
Publié le5 mai 1965
PublicationJORF du 5 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000852143
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