Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 97-348 du 11 avril 1997 modifiant le décret no 65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services du matériel du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 97-1128 du 8 décembre 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux des services du matériel,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux des services du matériel régi par le décret du 14 avril 1965 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 286 du 10/12/1997 page 17809
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 1997.
Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter