Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1978
Publié le5 février 1978
PublicationJORF du 5 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000838626
RéférenceArrêté du 4 janvier 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL, JO du 5 février 1978Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).