Journal officiel · Décret
Décret n°79-637 du 23 juillet 1979 MODIFICATION DES ART. 6, 7, 9 ET 10 (RECRUTEMENT), 16 (DETACHEMENT OU MISE EN DISPONIBILITE), INSERTION DES ART. 10 BIS A 10 SEPTIES (RECRUTEMENT) AU DECRET 65338 DU 14-04-1965
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 1979
NatureDécret
Signé le23 juillet 1979
Publié le28 juillet 1979
PublicationJORF du 28 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000338620
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-338 du 14 avril 1965 · modifie
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