Journal officiel · Décret
Décret n°67-58 du 13 janvier 1967 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, COMPLETANT LE DECRET 65-338 DU 14-04-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES SERVICES DU MATERIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 1967
NatureDécret
Signé le13 janvier 1967
Publié le19 janvier 1967
PublicationJORF du 19 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000876303
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-338 du 14 avril 1965 · modifie
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