Journal officiel · Décret

Décret n°55-755 du 25 mai 1955 STATUT DU PERSONNEL TECHNIQUE DES SERVICES DU MATERIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mai 1955
Publié le4 juin 1955
PublicationJORF du 4 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000508469
RéférenceDécret n°55-755 du 25 mai 1955 STATUT DU PERSONNEL TECHNIQUE DES SERVICES DU MATERIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, JO du 4 juin 1955Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 20 juillet 1955 · application
Décret n°65-338 du 14 avril 1965 · modifie
Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 · modifie
Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 - art. 22 (Ab)
Décret n°79-626 du 16 juillet 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).