Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1955 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL TECHNIQUE DES SERVICES DU MATERIEL SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 55755

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1955
Publié le23 juillet 1955
PublicationJORF du 23 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000475896
RéférenceArrêté du 20 juillet 1955 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL TECHNIQUE DES SERVICES DU MATERIEL SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 55755, JO du 23 juillet 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-755 du 25 mai 1955 · application
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