Journal officiel · Décret
Décret n°79-626 du 16 juillet 1979 FIXANT LE STATUT DU CORPS DES CONTREMAITRES DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juillet 1979
Publié le24 juillet 1979
PublicationJORF du 24 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000517025
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-755 du 25 mai 1955 · modifie