Journal officiel · Décret
Décret n°79-33 du 8 janvier 1979 MODIFIE ET COMPLETE LE DECRET 76695 DU 21-07-1976 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT DE LA MANIERE SUIVANTE :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 janvier 1979
Publié le17 janvier 1979
PublicationJORF du 17 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000875118
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-695 du 21 juillet 1976 · modifie
LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · application