Journal officiel · Décret
Décret n°84-383 du 21 mai 1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES INSTITUTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 1984
NatureDécret
Signé le21 mai 1984
Publié le23 mai 1984
PublicationJORF du 23 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699183
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-873 du 22 août 1978 · modifie
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 12 octobre 1984 · application
Arrêté du 10 décembre 1984 · application
Arrêté du 10 juillet 1985 · application
Arrêté du 12 août 1986 · application
Arrêté du 20 mai 1987 · application
Arrêté du 24 mars 1988 · application
Aller plus loin
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