Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1984 AUTORISANT LE NOMBRE D'EMPLOIS A POURVOIR AU TITRE DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES INSTITUTEURS POUR L'ANNEE 1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1984
Publié le23 décembre 1984
PublicationJORF du 23 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000681627
RéférenceArrêté du 10 décembre 1984 AUTORISANT LE NOMBRE D'EMPLOIS A POURVOIR AU TITRE DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES INSTITUTEURS POUR L'ANNEE 1983, JO du 23 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-383 du 21 mai 1984 · application
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