Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1988 FIXANT LE NOMBRE D'EMPLOIS A POURVOIR AU TITRE DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES INSTITUTEURS POUR L'ANNEE 1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1988
Publié le31 mars 1988
PublicationJORF du 31 mars 1988
NORMENF8800368A
IdentifiantJORFTEXT000000294331
RéférenceArrêté du 24 mars 1988 FIXANT LE NOMBRE D'EMPLOIS A POURVOIR AU TITRE DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES INSTITUTEURS POUR L'ANNEE 1987, JO du 31 mars 1988, NOR MENF8800368ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-383 du 21 mai 1984 · application
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