Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1986 FIXANT LE NOMBRE D'EMPLOIS A POURVOIR AU TITRE DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES INSTITUTEURS POUR L'ANNEE 1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1986
Publié le27 août 1986
PublicationJORF du 27 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000497998
RéférenceArrêté du 12 août 1986 FIXANT LE NOMBRE D'EMPLOIS A POURVOIR AU TITRE DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES INSTITUTEURS POUR L'ANNEE 1985, JO du 27 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-383 du 21 mai 1984 · application
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