Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1987 FIXANT LE NOMBRE D'EMPLOIS A POURVOIR AU TITRE DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES INSTITUTEURS POUR L'ANNEE 1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1987
Publié le2 juin 1987
PublicationJORF du 2 juin 1987
NORMENF8700174A
IdentifiantJORFTEXT000000475261
RéférenceArrêté du 20 mai 1987 FIXANT LE NOMBRE D'EMPLOIS A POURVOIR AU TITRE DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES INSTITUTEURS POUR L'ANNEE 1986, JO du 2 juin 1987, NOR MENF8700174ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-383 du 21 mai 1984 · application
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