Journal officiel · Décret
Décret n°78-873 du 22 août 1978 RELATIF AU RECRUTEMENT DES INSTITUTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 août 1978
Publié le26 août 1978
PublicationJORF du 26 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696771
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA5
Loi n°51-515 du 8 mai 1951 · abroge
Décret n°68-968 du 8 novembre 1968 · modifie
Décret n°69-845 du 16 septembre 1969 · abroge
Décret n°71-327 du 30 avril 1971 · abroge
Décret n°71-835 du 8 octobre 1971 · abroge
Cité par 26 textes
Loi n°1886-10-30 du 30 octobre 1886 - art. 22 (Ab) · abrogation
Arrêté du 8 mai 1979 · application
Arrêté du 15 février 1980 · application
Décret n°80-547 du 11 juillet 1980 · modifie
Décret n°81-801 du 21 août 1981 · modifie
Décret n°81-823 du 4 septembre 1981 · modifie
Arrêté du 9 septembre 1981 · application
Décret n°81-1005 du 9 novembre 1981 · modifie
Arrêté du 13 janvier 1982 · application
Décret n°82-511 du 15 juin 1982 · modifie
Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 · modifie
Décret n°83-462 du 8 juin 1983 · modifie
Arrêté du 8 août 1983 · application
Arrêté du 23 décembre 1983 · application
Décret n°84-383 du 21 mai 1984 · modifie
Décret n°84-383 du 21 mai 1984 · txt associe
Décret n°85-1226 du 15 novembre 1985 · modifie
Décret n°86-487 du 14 mars 1986 · abroge
Arrêté du 10 janvier 1989 · application
DECRET91-36 · modifie
DECRET · application