Journal officiel · Décret

Décret n°82-511 du 15 juin 1982 PORTANT MODIFICATION,A TITRE PROVISOIRE,DE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LES ECOLES NORMALES PRIMAIRES OUVERTS AUX CANDIDATS JUSTIFIANT DE SERVICES EN QUALITE D'INSTITUTEUR SUPPLEANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juin 1982
Publié le17 juin 1982
PublicationJORF du 17 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000698902
RéférenceDécret n°82-511 du 15 juin 1982 PORTANT MODIFICATION,A TITRE PROVISOIRE,DE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LES ECOLES NORMALES PRIMAIRES OUVERTS AUX CANDIDATS JUSTIFIANT DE SERVICES EN QUALITE D'INSTITUTEUR SUPPLEANT, JO du 17 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-873 du 22 août 1978 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 4 juillet 1983 · application
Décret n°86-487 du 14 mars 1986 - art. 21 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).