Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1983 FORMATION SPECIFIQUE DES ELEVES INSTITUTEURS MENTIONNES A L'ART. 16 DU DECRET 81823 DU 04-09-1981 ET A L'ART. 4 DU DECRET 82511 DU 15-06-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1983
Publié le12 juillet 1983
PublicationJORF du 12 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842570
RéférenceArrêté du 4 juillet 1983 FORMATION SPECIFIQUE DES ELEVES INSTITUTEURS MENTIONNES A L'ART. 16 DU DECRET 81823 DU 04-09-1981 ET A L'ART. 4 DU DECRET 82511 DU 15-06-1982, JO du 12 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°81-823 du 4 septembre 1981 · application
Arrêté du 15 juin 1982 · modifie
Décret n°82-511 du 15 juin 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).