Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1982 FORMATION SPECIFIQUE DES ELEVES INSTITUTEURS MENTIONNES A L'ART. 16 DU DECRET 81823 DU 04-09-1981 (CANDIDATS JUSTIFIANT DE SERVICES EN QUALITE D'INSTITUTEUR SUPPLEANT) ET A L'ART. 4 DU DECRET 82511 DU 15-06-1982 (CANDIDATS JUSTIFIANT DE SERVICE EN QUALITE D'INSTITUTEUR SUPPLEANT PENDANT UNE PERIODE MAXIMALE DE CINQ ANS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1982
Publié le17 juin 1982
PublicationJORF du 17 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316950
RéférenceArrêté du 15 juin 1982 FORMATION SPECIFIQUE DES ELEVES INSTITUTEURS MENTIONNES A L'ART. 16 DU DECRET 81823 DU 04-09-1981 (CANDIDATS JUSTIFIANT DE SERVICES EN QUALITE D'INSTITUTEUR SUPPLEANT) ET A L'ART. 4 DU DECRET 82511 DU 15-06-1982 (CANDIDATS JUSTIFIANT DE SERVICE EN QUALITE D'INSTITUTEUR SUPPLEANT PENDANT UNE PERIODE MAXIMALE DE CINQ ANS), JO du 17 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°81-823 du 4 septembre 1981 · application
Décret n°82-512 du 15 juin 1982 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 4 juillet 1983 · modifie
Arrêté du 6 novembre 1984 · modifie
Arrêté du 20 mai 1986 · modifie
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).