Article (sans numéro) JORFARTI000001186034
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 1992 relatif à la formation spécifique des élèves instituteurs reçus aux concours ouverts aux candidats justifiant de services en qualité d'instituteur suppléant
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mars 1992
Publié le2 avril 1992
PublicationJORF n°79 du 2 avril 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENE9200620A
IdentifiantJORFTEXT000000356858
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 82-511 du 15 juin 1982 portant modification, à titre transitoire, de certaines dispositions relatives aux concours de recrutement dans les écoles normales primaires ouverts aux candidats justifiant de services en qualité d'instituteur suppléant;
Vu le décret no 86-487 du 14 mars 1986 modifié relatif au recrutement et à la formation des instituteurs, et notamment son article 21;
Vu l'arrêté du 15 juin 1982 relatif à la formation spécifique des élèves instituteurs mentionnés à l'article 16 du décret no 81-823 du 4 septembre 1981 et à l'article 4 du décret no 82-511 du 15 juin 1982 modifié par les arrêtés des 4 juillet 1983 et 6 novembre 1984;
Vu l'arrêté du 26 mars 1992 relatif à la formation professionnelle spécifique des élèves instituteurs mentionnés aux articles 23-1 et 23-2 du décret no 86-487 du 14 mars 1986 modifié,
Article (sans numéro) JORFARTI000001957514
Art. 1er. - L'expression <<institut universitaire de formation des maîtres>> se substitue à celle d'<<école normale>> dans tous les articles de l'arrêté du 15 juin 1982 susvisé où il est fait mention de cette dernière expression.
Article (sans numéro) JORFARTI000001957515
Art. 2. - Pour les élèves instituteurs admis à la session de 1991 des concours de recrutement ouverts aux candidats justifiant de services en qualité d'instituteur suppléant, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté de 1991 susvisé se substituent à celles de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 1982 également susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001377715
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, G. METOUDI
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 15 juin 1982 · modifie
Décret n°86-487 du 14 mars 1986 · application
Arrêté du 26 mars 1992 · application