Journal officiel · Décret
Décret n°82-512 du 15 juin 1982 FIXANT LES MODALITES EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT D'INSTITUTEURS EN 1982
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juin 1982
Publié le17 juin 1982
PublicationJORF du 17 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000336286
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Cité par 4 textes
Arrêté du 15 juin 1982 · application
Arrêté du 15 juin 1982 · application
Arrêté du 15 juin 1982 · application
Arrêté du 4 juillet 1983 · application