Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1983 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME D'INSTITUTEUR AUX INSTITUTEURS STAGIAIRES RECRUTES EN APPLICATION DU DECRET 82512 DU 15-06-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1983
Publié le13 juillet 1983
PublicationJORF du 13 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842769
RéférenceArrêté du 4 juillet 1983 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME D'INSTITUTEUR AUX INSTITUTEURS STAGIAIRES RECRUTES EN APPLICATION DU DECRET 82512 DU 15-06-1982, JO du 13 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-512 du 15 juin 1982 · application
Arrêté du 15 juin 1982 · modifie
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