Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1982 MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS SPECIAUX DE RECRUTEMENT D'INSTITUTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1982
Publié le17 juin 1982
PublicationJORF du 17 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316949
RéférenceArrêté du 15 juin 1982 MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS SPECIAUX DE RECRUTEMENT D'INSTITUTEURS, JO du 17 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-512 du 15 juin 1982 · application
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