Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1984 MODIFIANT L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 15-06-1982 RELATIF A LA FORMATION SPECIFIQUE DES ELEVES INSTITUTEURS:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1984
Publié le15 novembre 1984
PublicationJORF du 15 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000678567
RéférenceArrêté du 6 novembre 1984 MODIFIANT L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 15-06-1982 RELATIF A LA FORMATION SPECIFIQUE DES ELEVES INSTITUTEURS:, JO du 15 novembre 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 juin 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).