Journal officiel · Décret

Décret n°85-1226 du 15 novembre 1985 RELATIF AU RECRUTEMENT DES INSTITUTEURS CHARGES DE L'ENSEIGNEMENT DES TECHNIQUES SPECIFIQUES A L'ENSEIGNEMENT DES ENFANTS AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 novembre 1985
Publié le23 novembre 1985
PublicationJORF du 23 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000327916
RéférenceDécret n°85-1226 du 15 novembre 1985 RELATIF AU RECRUTEMENT DES INSTITUTEURS CHARGES DE L'ENSEIGNEMENT DES TECHNIQUES SPECIFIQUES A L'ENSEIGNEMENT DES ENFANTS AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS, JO du 23 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-873 du 22 août 1978 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°86-487 du 14 mars 1986 · modifie
Arrêté du 27 octobre 1986 · application
Arrêté du 27 octobre 1986 · application
Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).